Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Les produits sont vendus par OUSEN IA LABS, SAS (société par actions simplifiée), SIRET 100 924 570 00011, dont l'adresse est 60 Rue François Ier, 75008 Paris. Contact : contact@raccourci.store.

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente un pack de 4 guides numériques au format PDF :

• L'influence
• Business
• Soigner son cerveau
• Soigner son corps

Il s'agit de contenus numériques non fournis sur support matériel. Aucun produit physique n'est expédié. Les guides ont une vocation informative et éducative : ils ne constituent ni un avis médical, ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, et n'emportent aucune garantie de résultat.

Article 3 — Politique de remboursement

Les produits proposés sur le site étant des contenus numériques fournis sous format PDF, ils sont accessibles au client après la commande.

Une fois le produit livré ou rendu accessible au client, aucune demande de retour ou de remboursement ne pourra être acceptée, sous réserve des droits et garanties prévus par la loi.

Cette disposition est indépendante du droit de rétractation, lequel est traité dans un article spécifique des présentes conditions générales de vente.

Article 4 — Prix

Le pack est vendu au prix de 19,99 €, en euros, toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont saisies directement sur les serveurs de Stripe et ne transitent ni ne sont conservées par le vendeur.

Aucune création de compte n'est nécessaire. Une adresse email est demandée afin de transmettre le reçu et, le cas échéant, le lien de téléchargement.

La commande est validée dès confirmation du paiement par Stripe. Une confirmation est adressée par email.

Article 6 — Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès la validation du paiement, l'acheteur est redirigé vers une page de confirmation depuis laquelle il peut télécharger les fichiers PDF.

Les liens de téléchargement sont valables 7 jours. Il appartient à l'acheteur d'enregistrer les fichiers sur son appareil pendant ce délai. En cas de difficulté de téléchargement, il peut contacter le vendeur à l'adresse contact@raccourci.store afin d'obtenir de nouveaux liens.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, en application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation dès le téléchargement des fichiers. Aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre une fois le contenu téléchargé.

En cas de problème technique rendant le contenu inutilisable, le vendeur s'engage à fournir une solution ou, à défaut, à procéder au remboursement.

Article 8 — Licence d'utilisation

L'achat confère un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Sont notamment interdites la revente, la diffusion, la mise à disposition en téléchargement, la reproduction à des fins commerciales et le partage des fichiers avec des tiers.

Article 9 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@raccourci.store.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.